Permis de démolir n° 08841313H0005 à Saint-Dié-des-Vosges, 14 Rue De La Gare
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 novembre 2013
Dossier PD n° 08841313H0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Dié-des-Vosges (Vosges, Grand Est), le permis de démolir n° 08841313H0005 a été délivré le 27 novembre 2013, pour un bâtiment situé 14 Rue De La Gare.
Le terrain d'assiette couvre 75 087 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC516. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). L'ensemble des 68 permis de démolir référencés à Saint-Dié-des-Vosges est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 novembre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
27 novembre 2013
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Saint-Dié-des-Vosges
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Dié-des-Vosges Code postal 88107 Identifiant INSEE 88413
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 75 087 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- STRASBOURG (67082)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08841313H0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88413 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 27 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |