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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08841313H0003

Permis de démolir n° 08841313H0003 à Saint-Dié-des-Vosges, 52 Rue De La Bolle

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 septembre 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08841313H0003, déposé en mairie de Saint-Dié-des-Vosges.

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 septembre 2013

Dossier PD n° 08841313H0003

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 septembre 2013 à Saint-Dié-des-Vosges (Vosges, Grand Est), le permis de démolir n° 08841313H0003 porte sur un bâtiment situé 52 Rue De La Bolle.

Le terrain support du projet couvre 5 840 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD41. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). L'ensemble des 68 permis de démolir référencés à Saint-Dié-des-Vosges est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/09/2013

Surface du terrain

5 840 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 septembre 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

16 septembre 2013

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

16/09/2013

Localisation du projet à Saint-Dié-des-Vosges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Dié-des-Vosges Code postal 88107 Identifiant INSEE 88413
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	5 840 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-DIE-DES-VOSGES (88100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08841313H0003
Code commune INSEE	88413 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	16 septembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	09/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 52 Rue De La Bolle à Saint-Dié-des-Vosges (88100).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 septembre 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08841313H0003, déposé en mairie de Saint-Dié-des-Vosges.

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PD n°08841313H0002 Autorisé

Devant La Porte

Saint-Dié-des-Vosges (88100)

04 juil. 2013 27 340 m² foncier

PD n°08841313H0004 Autorisé

14 Rue De La Gare

Saint-Dié-des-Vosges (88100)

27 nov. 2013 75 087 m² foncier

PD n°08841313H0005 Autorisé

14 Rue De La Gare

Saint-Dié-des-Vosges (88100)

27 nov. 2013 75 087 m² foncier

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28 févr. 2014 104 m² foncier

PD n°08841314H0003 Autorisé

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