Permis de démolir n° 08835817C0001 à Pouxeux, 343 Rue Du Stade
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2017
Dossier PD n° 08835817C0001
Demandeur
JAG
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08835817C0001 a été délivré le 27 juin 2017 à Pouxeux (Vosges, Grand Est), pour un bâtiment situé 343 Rue Du Stade. Le dossier a été déposé par JAG.
Le terrain support du projet couvre 22 667 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL191. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2017 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 15 permis de démolir référencés à Pouxeux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 juin 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
27 juin 2017
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Pouxeux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pouxeux Code postal 88550 Identifiant INSEE 88358
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 22 667 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JAG
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 439225475
- SIRET
- 43922547500029
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2001
- Localisation
- POUXEUX (88550)
Autres dossiers de JAG
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08835817C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88358 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |