Permis de démolir n° 08835815V0002 à Pouxeux, Rue Du Saut Du Broc
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 26 février 2015
Dossier PD n° 08835815V0002
Demandeur
LES OLIVES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Rue Du Saut Du Broc, le permis de démolir n° 08835815V0002 a été délivré le 26 février 2015 à Pouxeux (Vosges, Grand Est). Le projet est porté par LES OLIVES.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB95, AB157, AB104. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 15 permis de démolir référencés à Pouxeux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 février 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
26 février 2015
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Pouxeux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pouxeux Code postal 88550 Identifiant INSEE 88358
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES OLIVES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 752710988
- SIRET
- 75271098800011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2012
- Localisation
- POUXEUX (88550)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08835815V0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88358 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 26 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |