Permis de construire Locaux N° 08835817C0009

Permis de construire à Pouxeux pour 3 866 m² de locaux - 343 Rue Du Stade

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 29 septembre 2017

Dossier PC n° 08835817C0009

Demandeur

JAG

Cette page présente le permis de construire n° 08835817C0009, délivré le 29 septembre 2017 à Pouxeux (Vosges, Grand Est), pour un projet situé 343 Rue Du Stade, Pouxeux (88550). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par JAG. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 3 866 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 305 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AL160, AL191.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/09/2017

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

11 815 m²

Surface créée

3 866 m²

Variation nette

-808 m²

Surface totale après

11 007 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 septembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
29/09/2017
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pouxeux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL160 AL191

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Pouxeux Code postal 88550 Identifiant INSEE 88358
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 11 815 m² 3 305 m² 561 m² 4 113 m² 561 m² 0 m² 11 007 m²
Total 11 815 m² 3 305 m² 561 m² 4 113 m² 561 m² 0 m² 11 007 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 0 m² 561 m² 0 m² 0 m² 561 m² 561 m²
Commerce et services 7 702 m² 3 305 m² 0 m² 0 m² 561 m² 2 744 m² 10 446 m²
Industrie 4 113 m² 0 m² 0 m² 4 113 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 11 815 m² 3 305 m² 561 m² 4 113 m² 561 m² 0 m² 11 007 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
439225475
SIRET
43922547500029
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
POUXEUX (88550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08835817C0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88358 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 29 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 3 866 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 343 Rue Du Stade, Pouxeux (88550).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par JAG et accordé le 29 septembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 septembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08835817C0009, instruit par la commune de Pouxeux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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