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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08835816C0001

Permis de démolir à Pouxeux - 343 Rue Du Stade

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par JAG et autorisé le 22 décembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 décembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08835816C0001, instruit par la commune de Pouxeux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2016

Dossier PD n° 08835816C0001

Demandeur

JAG

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 08835816C0001, délivré le 22 décembre 2016 à Pouxeux (Vosges, Grand Est), pour un bâtiment situé 343 Rue Du Stade, Pouxeux (88550). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par JAG. Le terrain concerné couvre 4 113 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AL191.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/12/2016

Surface du terrain

4 113 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 décembre 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

22 décembre 2016

Délai d'instruction

11 mois 21 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

22/12/2016

Localisation du projet à Pouxeux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL191

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Pouxeux Code postal 88550 Identifiant INSEE 88358
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	4 113 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JAG

Voir les 5 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 439225475
SIRET: 43922547500029
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: POUXEUX (88550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08835816C0001
Code commune INSEE	88358 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	22 décembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	12/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 343 Rue Du Stade, Pouxeux (88550).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par JAG et autorisé le 22 décembre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 décembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08835816C0001, instruit par la commune de Pouxeux.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.