Permis de démolir n° 08835816C0001 à Pouxeux, 343 Rue Du Stade
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 22 décembre 2016
Dossier PD n° 08835816C0001
Demandeur
JAG
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 décembre 2016 à Pouxeux (Vosges, Grand Est), le permis de démolir n° 08835816C0001 porte sur un bâtiment situé 343 Rue Du Stade. Le projet est porté par JAG.
Le terrain concerné couvre 4 113 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL191. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis de démolir référencés à Pouxeux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 décembre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
22 décembre 2016
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Pouxeux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pouxeux Code postal 88550 Identifiant INSEE 88358
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 113 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JAG
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 439225475
- SIRET
- 43922547500029
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2001
- Localisation
- POUXEUX (88550)
Autres dossiers de JAG
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08835816C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88358 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 22 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |