Permis de démolir n° 08835815V0001 à Pouxeux, 188 Rue De La Gare
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Décision du 6 février 2015
Dossier PD n° 08835815V0001
Demandeur
SCI DURAND
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pouxeux (Vosges, Grand Est), le permis de démolir n° 08835815V0001 a fait l'objet d'une décision le 6 février 2015, pour un bâtiment situé 188 Rue De La Gare. SCI DURAND figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AM358, AM357. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 15 permis de démolir référencés à Pouxeux.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2015
Décision
6 février 2015
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Pouxeux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pouxeux Code postal 88550 Identifiant INSEE 88358
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DURAND
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 439719030
- SIRET
- 43971903000017
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- POUXEUX (88550)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08835815V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88358 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 6 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |