Permis de démolir n° 08835819C0001 à Pouxeux, 8 Rue Des Chartons
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 octobre 2019
Dossier PD n° 08835819C0001
Demandeur
SCI DES CHARTONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08835819C0001 a été délivré le 9 octobre 2019 à Pouxeux (Vosges, Grand Est), pour un bâtiment situé 8 Rue Des Chartons. Le projet est porté par SCI DES CHARTONS.
Le terrain d'assiette couvre 176 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL120. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 15 permis de démolir référencés à Pouxeux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 octobre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
9 octobre 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Pouxeux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pouxeux Code postal 88550 Identifiant INSEE 88358
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 176 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DES CHARTONS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 448838425
- SIRET
- 44883842500016
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- POUXEUX (88550)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08835819C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88358 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 9 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |