Permis de démolir n° 08835813P0004 à Pouxeux, 520 Rue Haute Au Guty
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 septembre 2013
Dossier PD n° 08835813P0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08835813P0004, délivré le 17 septembre 2013 à Pouxeux (Vosges, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 520 Rue Haute Au Guty.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM233. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis de démolir référencés à Pouxeux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 septembre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
17 septembre 2013
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Pouxeux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Au Guty
Territoires administratifs
- Commune
- Pouxeux Code postal 88550 Identifiant INSEE 88358
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- POUXEUX (88550)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08835813P0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88358 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |