Permis de démolir n° 08835715V0001 à Poussay, 315 Rte De Neufchateau
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 mars 2015
Dossier PD n° 08835715V0001
Demandeur
SCI SELADELPH
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 mars 2015 à Poussay (Vosges, Grand Est), le permis de démolir n° 08835715V0001 porte sur un bâtiment situé 315 Rte De Neufchateau. Le dossier a été déposé par SCI SELADELPH.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH37, AH36. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). Au total, 10 permis de démolir référencés à Poussay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 mars 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
23 mars 2015
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Poussay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Poussay Code postal 88500 Identifiant INSEE 88357
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI SELADELPH
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 421277195
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ARGELES-SUR-MER (66700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08835715V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88357 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 23 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |