Permis de démolir n° 08816024A0008 à Épinal, 65 rue Saint Michel
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 8 août 2024
Dossier PD n° 08816024A0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08816024A0008 a été délivré le 8 août 2024 à Épinal (Vosges, Grand Est), à l'adresse 65 rue Saint Michel.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 1 458 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 dans les Vosges, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AT 9. La voie, rue Saint-Michel, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Au total, le catalogue compte 124 permis de démolir à Épinal, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 août 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
8 août 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Épinal
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Épinal Code postal 88000 Identifiant INSEE 88160
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
Le terrain support du projet couvre 1 458 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 1 458 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ÉPINAL (88000)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08816024A0008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88160 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 8 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de démolir sur la même voie, rue Saint-Michel à Épinal (88000)
Les 3 autres permis de démolir recensés rue Saint-Michel depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.