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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08816024A0011

Permis de démolir à Épinal - 24 Rue General De Reffye

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par C.D.G. COMPAGNIE DES GARAGES et autorisé le 5 novembre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 novembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08816024A0011, instruit par la commune de Épinal.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 novembre 2024

Dossier PD n° 08816024A0011

Demandeur

C.D.G. COMPAGNIE DES GARAGES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 08816024A0011, délivré le 5 novembre 2024 à Épinal (Vosges, Grand Est), pour un bâtiment situé 24 Rue General De Reffye, Épinal (88000). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par C.D.G. COMPAGNIE DES GARAGES. Le terrain concerné couvre 668 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AH590.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/11/2024

Surface du terrain

668 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 novembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

5 novembre 2024

Délai d'instruction

10 mois 4 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

05/11/2024

Localisation du projet à Épinal

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH590

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Épinal Code postal 88000 Identifiant INSEE 88160
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	668 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

C.D.G. COMPAGNIE DES GARAGES

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 514462324
SIRET: 51446232400021
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: GOLBEY (88180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08816024A0011
Code commune INSEE	88160 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	5 novembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	11/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 24 Rue General De Reffye, Épinal (88000).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par C.D.G. COMPAGNIE DES GARAGES et autorisé le 5 novembre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 novembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08816024A0011, instruit par la commune de Épinal.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.