Permis de démolir n° 08816024A0011 à Épinal, 24 rue General de Reffye
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 5 novembre 2024
Dossier PD n° 08816024A0011
Demandeur
C.D.G. COMPAGNIE DES GARAGES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08816024A0011 a été délivré le 5 novembre 2024 à Épinal (Vosges, Grand Est), à l'adresse 24 rue General de Reffye. Le dossier a été déposé par le marchand de biens C.D.G. COMPAGNIE DES GARAGES.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 668 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans les Vosges, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 6 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AH 590. Ce dossier fait partie des 124 permis de démolir à Épinal référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 novembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
5 novembre 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Épinal
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Épinal Code postal 88000 Identifiant INSEE 88160
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
Le terrain concerné couvre 668 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 668 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens C.D.G. COMPAGNIE DES GARAGES, une SARL basée à Golbey.
Demandeur
C.D.G. COMPAGNIE DES GARAGES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 514462324
- SIRET
- 51446232400021
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2009
- Localisation
- GOLBEY (88180)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08816024A0011 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88160 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 5 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |