Permis de démolir n° 08816024A0011 à Épinal, 24 Rue General De Reffye
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 5 novembre 2024
Dossier PD n° 08816024A0011
Demandeur
C.D.G. COMPAGNIE DES GARAGES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 24 Rue General De Reffye, le permis de démolir n° 08816024A0011 a été délivré le 5 novembre 2024 à Épinal (Vosges, Grand Est). Le dossier a été déposé par C.D.G. COMPAGNIE DES GARAGES.
Le terrain concerné couvre 668 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH590. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Au total, 123 permis de démolir référencés à Épinal sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 novembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
5 novembre 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Épinal
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Épinal Code postal 88000 Identifiant INSEE 88160
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 668 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
C.D.G. COMPAGNIE DES GARAGES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 514462324
- SIRET
- 51446232400021
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- GOLBEY (88180)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08816024A0011 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88160 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 5 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |