Permis de démolir n° 08803222H0002 à Ban-de-Laveline, 12 Che Du Rain Coue
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 22 novembre 2022
Dossier PD n° 08803222H0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 novembre 2022 à Ban-de-Laveline (Vosges, Grand Est), le permis de démolir n° 08803222H0002 porte sur un bâtiment situé 12 Che Du Rain Coue.
Le terrain concerné couvre 817 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C2636. Ce dossier fait partie des 8 permis de démolir référencés à Ban-de-Laveline.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 22 novembre 2022.
Dépôt
7 décembre 2022
Autorisation
22 novembre 2022
Localisation du projet à Ban-de-Laveline
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ban-de-Laveline Code postal 88520 Identifiant INSEE 88032
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 817 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BAN-DE-LAVELINE (88520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08803222H0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 22 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 07/12/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |