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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08803222H0001

Permis de démolir n° 08803222H0001 à Ban-de-Laveline, 2 Place Du Colonel Denis

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SCI DU STADE et autorisée le 23 mars 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 mars 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08803222H0001, déposé en mairie de Ban-de-Laveline.

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 23 mars 2022

Dossier PD n° 08803222H0001

Demandeur

SCI DU STADE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08803222H0001, délivré le 23 mars 2022 à Ban-de-Laveline (Vosges, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 2 Place Du Colonel Denis. SCI DU STADE figure comme demandeur du dossier.

Le terrain d'assiette couvre 19 504 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C2776. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis de démolir référencés à Ban-de-Laveline.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/03/2022

Surface du terrain

19 504 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 mars 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

23 mars 2022

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

23/03/2022

Localisation du projet à Ban-de-Laveline

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C2776

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ban-de-Laveline Code postal 88520 Identifiant INSEE 88032
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	19 504 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU STADE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 425070703
SIRET: 42507070300037
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LE BEULAY (88490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08803222H0001
Code commune INSEE	88032 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	23 mars 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	03/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Place Du Colonel Denis à Ban-de-Laveline (88520).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SCI DU STADE et autorisée le 23 mars 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 mars 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08803222H0001, déposé en mairie de Ban-de-Laveline.

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