Permis de démolir n° 08803220H0001 à Ban-de-Laveline, 2 Algoutte
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 19 novembre 2020
Dossier PD n° 08803220H0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 2 Algoutte, le permis de démolir n° 08803220H0001 a été délivré le 19 novembre 2020 à Ban-de-Laveline (Vosges, Grand Est).
Le terrain d'assiette couvre 670 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A168. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis de démolir référencés à Ban-de-Laveline.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 19 novembre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
19 novembre 2020
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Ban-de-Laveline
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ban-de-Laveline Code postal 88520 Identifiant INSEE 88032
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 670 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- REICHSTETT (67116)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08803220H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 19 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |