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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08803216H0002

Permis de démolir n° 08803216H0002 à Ban-de-Laveline, 21 Rue Des Aulnes

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 décembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08803216H0002, déposé en mairie de Ban-de-Laveline.

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 décembre 2016

Dossier PD n° 08803216H0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08803216H0002 a été délivré le 7 décembre 2016 à Ban-de-Laveline (Vosges, Grand Est), pour un bâtiment situé 21 Rue Des Aulnes.

La parcelle concernée s'étend sur 2 122 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C225. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis de démolir référencés à Ban-de-Laveline.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/12/2016

Surface du terrain

2 122 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 décembre 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

7 décembre 2016

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

07/12/2016

Localisation du projet à Ban-de-Laveline

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C225

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ban-de-Laveline Code postal 88520 Identifiant INSEE 88032
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 122 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BAN DE LAVELINE (88520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08803216H0002
Code commune INSEE	88032 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	7 décembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	12/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 21 Rue Des Aulnes à Ban-de-Laveline (88520).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 décembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08803216H0002, déposé en mairie de Ban-de-Laveline.

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PD n°08803216H0001 Commencé

32 Chemin Des Evaux

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06 févr. 2016

PD n°08803219H0001 Autorisé

11 Rue Du 8 Mai

Ban-de-Laveline (88520)

06 févr. 2019 422 m² foncier S.C.I. LA MAISON DE RIGHI

PD n°08803220H0001 Terminé

2 Algoutte

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19 nov. 2020 670 m² foncier

PD n°08803221H0001 Autorisé

3-5 Place Eugene Grandjean

Ban-de-Laveline (88520)

23 sept. 2021 273 m² foncier

PD n°08803222H0001 Autorisé

2 Place Du Colonel Denis

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12 Che Du Rain Coue

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