Permis de démolir n° 08803216H0001 à Ban-de-Laveline, 32 Chemin Des Evaux
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 février 2016
Dossier PD n° 08803216H0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 février 2016 à Ban-de-Laveline (Vosges, Grand Est), le permis de démolir n° 08803216H0001 porte sur un bâtiment situé 32 Chemin Des Evaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C1969. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis de démolir référencés à Ban-de-Laveline.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 6 février 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
6 février 2016
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Ban-de-Laveline
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ban-de-Laveline Code postal 88520 Identifiant INSEE 88032
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BAN-DE-LAVELINE (88520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08803216H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 6 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |