Permis de démolir n° 08612818H2001 à Lencloître, 6 Rue De L'ancien Pont
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 31 octobre 2018
Dossier PD n° 08612818H2001
Demandeur
COMMUNE DE LENCLOITRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08612818H2001 a été délivré le 31 octobre 2018 à Lencloître (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 6 Rue De L'ancien Pont. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LENCLOITRE.
Le terrain d'assiette couvre 424 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL169, AL166, AL170. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Au total, 15 permis de démolir référencés à Lencloître sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 octobre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
31 octobre 2018
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Lencloître
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lencloître Code postal 86140 Identifiant INSEE 86128
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 424 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LENCLOITRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218601284
- SIRET
- 21860128400019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LENCLOITRE (86140)
Autres dossiers de COMMUNE DE LENCLOITRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08612818H2001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 86128 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 31 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |