Permis de démolir n° 08612816E0002 à Lencloître, 28 Rue Leon Gambetta
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 17 novembre 2016
Dossier PD n° 08612816E0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08612816E0002, délivré le 17 novembre 2016 à Lencloître (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 28 Rue Leon Gambetta.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO16. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis de démolir référencés à Lencloître.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 novembre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
17 novembre 2016
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Lencloître
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lencloître Code postal 86140 Identifiant INSEE 86128
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LENCLOITRE (86140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08612816E0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 86128 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 17 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |