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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08612820H2002

Permis de démolir n° 08612820H2002 à Lencloître, 8 Rue De L'ancien Pont

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE LENCLOITRE et autorisé le 7 septembre 2020.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 septembre 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08612820H2002, déposé en mairie de Lencloître.

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 septembre 2020

Dossier PD n° 08612820H2002

Demandeur

COMMUNE DE LENCLOITRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08612820H2002 a été délivré le 7 septembre 2020 à Lencloître (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 8 Rue De L'ancien Pont. La demande émane de COMMUNE DE LENCLOITRE.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL292, AL293. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Vienne en 2020 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 15 permis de démolir référencés à Lencloître.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/09/2020

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 septembre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

7 septembre 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

07/09/2020

Localisation du projet à Lencloître

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL292 AL293

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lencloître Code postal 86140 Identifiant INSEE 86128
Département: Vienne (86)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LENCLOITRE

Voir les 15 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218601284
SIRET: 21860128400019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1978
Localisation: LENCLOITRE (86140)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08612820H2002
Code commune INSEE	86128 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	7 septembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	09/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 8 Rue De L'ancien Pont à Lencloître (86140).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE LENCLOITRE et autorisé le 7 septembre 2020.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 septembre 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08612820H2002, déposé en mairie de Lencloître.

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