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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08612816E0001

Permis de démolir n° 08612816E0001 à Lencloître, Rue Leon Gambetta

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LENCLOITRE et autorisé le 6 novembre 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 novembre 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08612816E0001, déposé en mairie de Lencloître.

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 novembre 2016

Dossier PD n° 08612816E0001

Demandeur

COMMUNE DE LENCLOITRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 novembre 2016 à Lencloître (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 08612816E0001 porte sur un bâtiment situé Rue Leon Gambetta. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LENCLOITRE.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO69. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 15 permis de démolir référencés à Lencloître.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/11/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 novembre 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

6 novembre 2016

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

06/11/2016

Localisation du projet à Lencloître

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lencloître Code postal 86140 Identifiant INSEE 86128
Département: Vienne (86)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LENCLOITRE

Voir les 15 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218601284
SIRET: 21860128400019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1978
Localisation: LENCLOITRE (86140)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08612816E0001
Code commune INSEE	86128 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	6 novembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	12/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Leon Gambetta à Lencloître (86140).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LENCLOITRE et autorisé le 6 novembre 2016.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 novembre 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08612816E0001, déposé en mairie de Lencloître.

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