Permis de démolir n° 08612821H2001 à Lencloître, 1B 3 Rue Charles De Gaulle
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 6 mai 2021
Dossier PD n° 08612821H2001
Demandeur
COMMUNE DE LENCLOITRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 1B 3 Rue Charles De Gaulle, le permis de démolir n° 08612821H2001 a été délivré le 6 mai 2021 à Lencloître (Vienne, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par COMMUNE DE LENCLOITRE.
Le terrain concerné couvre 1 941 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO68, AO69, AO70. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis de démolir référencés à Lencloître.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 mai 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
6 mai 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Lencloître
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lencloître Code postal 86140 Identifiant INSEE 86128
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 941 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LENCLOITRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218601284
- SIRET
- 21860128400019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LENCLOITRE (86140)
Autres dossiers de COMMUNE DE LENCLOITRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08612821H2001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 86128 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 6 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |