Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08612821H2001

Permis de démolir n° 08612821H2001 à Lencloître, 1B 3 Rue Charles De Gaulle

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2021

Dossier PD n° 08612821H2001

Demandeur

COMMUNE DE LENCLOITRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 1B 3 Rue Charles De Gaulle, le permis de démolir n° 08612821H2001 a été délivré le 6 mai 2021 à Lencloître (Vienne, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par COMMUNE DE LENCLOITRE.

Le terrain concerné couvre 1 941 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO68, AO69, AO70. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis de démolir référencés à Lencloître.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/05/2021

Surface du terrain

1 941 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 mai 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

6 mai 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
06/05/2021

Localisation du projet à Lencloître

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO68 AO69 AO70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lencloître Code postal 86140 Identifiant INSEE 86128
Département
Vienne (86)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 941 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LENCLOITRE

Voir les 15 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
218601284
SIRET
21860128400019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1978
Localisation
LENCLOITRE (86140)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 08612821H2001
Code commune INSEE 86128 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 6 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1B 3 Rue Charles De Gaulle à Lencloître (86140).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE LENCLOITRE et autorisée le 6 mai 2021.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 mai 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08612821H2001, déposé en mairie de Lencloître.

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