Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08612819H2002

Permis de démolir n° 08612819H2002 à Lencloître, 28 Rue Leon Gambetta

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2020

Dossier PD n° 08612819H2002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lencloître (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 08612819H2002 a été délivré le 20 janvier 2020, pour un bâtiment situé 28 Rue Leon Gambetta.

Le terrain concerné couvre 1 437 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO46. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). L'ensemble des 15 permis de démolir référencés à Lencloître est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/01/2020

Surface du terrain

1 437 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 janvier 2020.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

20 janvier 2020

Délai d'instruction

1 an

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
20/01/2020

Localisation du projet à Lencloître

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lencloître Code postal 86140 Identifiant INSEE 86128
Département
Vienne (86)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 437 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LENCLOITRE (86140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 08612819H2002
Code commune INSEE 86128 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 20 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 28 Rue Leon Gambetta à Lencloître (86140).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 janvier 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08612819H2002, déposé en mairie de Lencloître.

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