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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08612824H2002

Permis de démolir n° 08612824H2002 à Lencloître, 8 Rue De L Ancien Pont

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE LENCLOITRE et autorisé le 7 octobre 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 octobre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08612824H2002, déposé en mairie de Lencloître.

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2024

Dossier PD n° 08612824H2002

Demandeur

COMMUNE DE LENCLOITRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08612824H2002 a été délivré le 7 octobre 2024 à Lencloître (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 8 Rue De L Ancien Pont. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LENCLOITRE.

Le terrain support du projet couvre 61 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL293. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 15 permis de démolir référencés à Lencloître.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/10/2024

Surface du terrain

61 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 octobre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

7 octobre 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

07/10/2024

Localisation du projet à Lencloître

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL293

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lencloître Code postal 86140 Identifiant INSEE 86128
Département: Vienne (86)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	61 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LENCLOITRE

Voir les 15 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218601284
SIRET: 21860128400019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1978
Localisation: LENCLOITRE (86140)

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07 sept. 2020

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08612824H2002
Code commune INSEE	86128 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	7 octobre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	10/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 8 Rue De L Ancien Pont à Lencloître (86140).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE LENCLOITRE et autorisé le 7 octobre 2024.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 octobre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08612824H2002, déposé en mairie de Lencloître.

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