Permis de démolir n° 08608220A0002 à Valence-en-Poitou, Benasse Payre
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 23 septembre 2020
Dossier PD n° 08608220A0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08608220A0002 a été délivré le 23 septembre 2020 à Valence-en-Poitou (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé Benasse Payre.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B304, B305, B306. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Vienne en 2020 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis de démolir référencés à Valence-en-Poitou.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 septembre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
23 septembre 2020
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Valence-en-Poitou
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Payre
Territoires administratifs
- Commune
- Valence-en-Poitou Code postal 86700 Identifiant INSEE 86082
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AVAILLES LIMOUZINE (86460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08608220A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 86082 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |