Permis de démolir n° 08608222A0001 à Valence-en-Poitou, 6 Le Grand Cormy Vaux
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 18 juillet 2022
Dossier PD n° 08608222A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 6 Le Grand Cormy Vaux, le permis de démolir n° 08608222A0001 a été délivré le 18 juillet 2022 à Valence-en-Poitou (Vienne, Nouvelle-Aquitaine).
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E566, E705, E708. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Vienne en 2022 (médiane : environ 6 mois). Au total, 11 permis de démolir référencés à Valence-en-Poitou sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 juillet 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
18 juillet 2022
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Valence-en-Poitou
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Vaux
Territoires administratifs
- Commune
- Valence-en-Poitou Code postal 86700 Identifiant INSEE 86082
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VALENCE-EN-POITOU (86700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08608222A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 86082 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 18 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |