Permis de démolir n° 08608222A0002 à Valence-en-Poitou, 36 Avenue De La Gare Couhe
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 6 janvier 2023
Dossier PD n° 08608222A0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08608222A0002 a été délivré le 6 janvier 2023 à Valence-en-Poitou (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 36 Avenue De La Gare Couhe.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK402. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Au total, 11 permis de démolir référencés à Valence-en-Poitou sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 janvier 2023.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
6 janvier 2023
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Valence-en-Poitou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Couhe
Territoires administratifs
- Commune
- Valence-en-Poitou Code postal 86700 Identifiant INSEE 86082
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NEUFMOUTIERS-EN-BRIE (77610)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08608222A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 86082 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 6 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |