Le permis de démolir n° 08606619H2002 a été délivré le 16 octobre 2019 à Châtellerault (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 50 rue Saint Romain. COMMUNE DE CHATELLERAULT est à l'origine de la demande.

Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 1 039 m².

Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans la Vienne, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 6 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.

Le terrain de ce permis de démolir est cadastré CT 186, CT 188, CT 189. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Saint Romain, le premier datant de 2019. Le catalogue recense 109 permis de démolir à Châtellerault, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/10/2019

Surface du terrain

1 039 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 octobre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

16 octobre 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

16/10/2019

Localisation du projet à Châtellerault

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CT 186 CT 188 CT 189

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Châtellerault Code postal 86100 Identifiant INSEE 86066
Département: Vienne (86)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

La superficie du terrain concerné est de 1 039 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain	1 039 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE CHATELLERAULT, dont l'adresse déclarée est à Châtellerault. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 19 permis de démolir référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

COMMUNE DE CHATELLERAULT

Voir les 48 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218600666
SIRET: 21860066600018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1978
Localisation: CHÂTELLERAULT (86100)

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Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD)	08606619H2002
Code commune INSEE	86066 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	16 octobre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	10/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.

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Permis de démolir sur la même voie, rue Saint Romain à Châtellerault (86100)

L’autre dossier recensé rue Saint Romain depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

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01/08/2024 1 122 m² terrain A2FS

Permis de démolir de la même période à Châtellerault

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20 juil. 2018 19 478 m² foncier SOC ECO MIXTE HABIT PAYS CHATELLERAUDAIS

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Châtellerault (86100)

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03 oct. 2019 2 029 m² foncier

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Châtellerault (86100)

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17 janv. 2020 1 485 m² foncier COMMUNE DE CHATELLERAULT

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Châtellerault (86100)

05 mai 2020 7 605 m² foncier

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