Permis de démolir n° 08606619H2003 à Châtellerault, 36 rue de la Boussee
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 3 octobre 2019
Dossier PD n° 08606619H2003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08606619H2003 a été délivré le 3 octobre 2019 à Châtellerault (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 36 rue de la Boussee.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 2 029 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 9 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 6 mois observée dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2019. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence BM 61. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 109 permis de démolir à Châtellerault référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 octobre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
3 octobre 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Châtellerault
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châtellerault Code postal 86100 Identifiant INSEE 86066
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
Le terrain support du projet couvre 2 029 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 2 029 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHÂTELLERAULT (86100)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08606619H2003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 86066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 3 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
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