Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08606620H2001

Permis de démolir n° 08606620H2001 à Châtellerault, rue du Pin

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2020

Dossier PD n° 08606620H2001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08606620H2001, délivré le 5 mai 2020 à Châtellerault (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé rue du Pin.

Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 7 605 m².

Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2020. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.

Le terrain de ce permis de démolir est cadastré EO 286. La voie, rue du Pin, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Le catalogue recense 109 permis de démolir à Châtellerault, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/05/2020

Surface du terrain

7 605 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 mai 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

5 mai 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
05/05/2020

Localisation du projet à Châtellerault

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

EO 286

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châtellerault Code postal 86100 Identifiant INSEE 86066
Département
Vienne (86)

Caractéristiques de la démolition

Le terrain concerné couvre 7 605 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 7 605 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLENAVE-D'ORNON (33882)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 08606620H2001
Code commune INSEE 86066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 5 mai 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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