Permis de démolir n° 08606622H2011 à Châtellerault, 1 rue Pierre et Marie Curie
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 16 janvier 2023
Dossier PD n° 08606622H2011
Demandeur
COMMUNE DE CHATELLERAULT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08606622H2011 a été délivré le 16 janvier 2023 à Châtellerault (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 1 rue Pierre et Marie Curie. COMMUNE DE CHATELLERAULT est à l'origine de la demande.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 8 937 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans la Vienne, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 6 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré BD 574. Ce dossier fait partie des 109 permis de démolir à Châtellerault référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 janvier 2023.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
16 janvier 2023
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Châtellerault
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châtellerault Code postal 86100 Identifiant INSEE 86066
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
Le terrain support du projet couvre 8 937 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 8 937 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE CHATELLERAULT, dont l'adresse déclarée est à Châtellerault. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 19 permis de démolir référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE DE CHATELLERAULT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218600666
- SIRET
- 21860066600018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CHÂTELLERAULT (86100)
Autres dossiers de COMMUNE DE CHATELLERAULT
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08606622H2011 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 86066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 16 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |