Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08606624H2004

Permis de démolir n° 08606624H2004 à Châtellerault, 22 Rue Saint Romain

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 1 août 2024

Dossier PD n° 08606624H2004

Demandeur

A2FS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08606624H2004 a été délivré le 1 août 2024 à Châtellerault (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 22 Rue Saint Romain. La demande émane de A2FS.

Le terrain concerné couvre 1 122 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CT203. L'instruction du dossier a duré 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Vienne en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 109 permis de démolir référencés à Châtellerault.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/08/2024

Surface du terrain

1 122 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 août 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

1 août 2024

Délai d'instruction

7 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
01/08/2024

Localisation du projet à Châtellerault

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CT203

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châtellerault Code postal 86100 Identifiant INSEE 86066
Département
Vienne (86)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 122 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

A2FS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
981496250
SIRET
98149625000011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CENON-SUR-VIENNE (86530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 08606624H2004
Code commune INSEE 86066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 1 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 22 Rue Saint Romain à Châtellerault (86100).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Le dossier est porté par A2FS et autorisé le 1 août 2024.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 août 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08606624H2004, déposé en mairie de Châtellerault.

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