Permis de démolir n° 08606624H2004 à Châtellerault, 22 rue Saint Romain
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 1 août 2024
Dossier PD n° 08606624H2004
Demandeur
A2FS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08606624H2004 a été délivré le 1 août 2024 à Châtellerault (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 22 rue Saint Romain. La demande émane de A2FS.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 1 122 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 7 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 7 mois observée dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2024. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Ce permis de démolir vise la parcelle CT 203. Sur la même voie, rue Saint Romain, la base recense un autre dossier depuis 2019. Le catalogue recense 109 permis de démolir à Châtellerault, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 août 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
1 août 2024
Délai d'instruction
7 mois
Localisation du projet à Châtellerault
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châtellerault Code postal 86100 Identifiant INSEE 86066
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
Le terrain concerné couvre 1 122 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 1 122 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par A2FS, une société civile immobilière (SCI) basée à Cenon-sur-Vienne. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2023, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
A2FS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 981496250
- SIRET
- 98149625000011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2023
- Localisation
- CENON-SUR-VIENNE (86530)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08606624H2004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 86066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 1 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de démolir sur la même voie, rue Saint Romain à Châtellerault (86100)
L’autre dossier recensé rue Saint Romain depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.