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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08606619H2006

Permis de démolir n° 08606619H2006 à Châtellerault, 81 Rue De Charlet

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE CHATELLERAULT et autorisée le 17 janvier 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 janvier 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08606619H2006, déposé en mairie de Châtellerault.

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2020

Dossier PD n° 08606619H2006

Demandeur

COMMUNE DE CHATELLERAULT

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Châtellerault (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 08606619H2006 a été délivré le 17 janvier 2020, pour un bâtiment situé 81 Rue De Charlet. COMMUNE DE CHATELLERAULT figure comme demandeur du dossier.

La parcelle concernée s'étend sur 1 485 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CN398. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 109 permis de démolir référencés à Châtellerault.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/01/2020

Surface du terrain

1 485 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 janvier 2020.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

17 janvier 2020

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

17/01/2020

Localisation du projet à Châtellerault

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CN398

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Châtellerault Code postal 86100 Identifiant INSEE 86066
Département: Vienne (86)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 485 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHATELLERAULT

Voir les 46 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218600666
SIRET: 21860066600018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1978
Localisation: CHATELLERAULT (86100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08606619H2006
Code commune INSEE	86066 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	17 janvier 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	01/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 81 Rue De Charlet à Châtellerault (86100).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE CHATELLERAULT et autorisée le 17 janvier 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 janvier 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08606619H2006, déposé en mairie de Châtellerault.

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05 mai 2020 7 605 m² foncier

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