Permis de démolir n° 08606625H2002 à Châtellerault, 22 rue Emile Georget
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 février 2025
Dossier PD n° 08606625H2002
Demandeur
COMMUNE DE CHATELLERAULT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Châtellerault (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 08606625H2002 a été délivré le 28 février 2025, pour un bâtiment situé 22 rue Emile Georget. COMMUNE DE CHATELLERAULT est à l'origine de la demande.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 702 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 2 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2025. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré DE 227. Sur la même voie, rue Emile Georget, la base recense un autre dossier depuis 2025. Au total, le catalogue compte 109 permis de démolir à Châtellerault, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 février 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
28 février 2025
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Châtellerault
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châtellerault Code postal 86100 Identifiant INSEE 86066
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
Le terrain d'assiette couvre 702 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 702 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE CHATELLERAULT, dont l'adresse déclarée est à Châtellerault. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 19 permis de démolir référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE DE CHATELLERAULT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218600666
- SIRET
- 21860066600018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CHÂTELLERAULT (86100)
Autres dossiers de COMMUNE DE CHATELLERAULT
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08606625H2002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 86066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 28 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de démolir sur la même voie, rue Emile Georget à Châtellerault (86100)
L’autre dossier recensé rue Emile Georget depuis 2025. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.