Permis de démolir Statut : Commencé N° 08529822X0001

Permis de démolir n° 08529822X0001 à Vairé, 5189 La Combe

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 29 août 2022

Dossier PD n° 08529822X0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08529822X0001 a été délivré le 29 août 2022 à Vairé (Vendée, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 5189 La Combe.

Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 4 735 m².

Ce permis de démolir est au stade du chantier commencé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 en Vendée, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 6 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence D 31. Le catalogue recense 12 permis de démolir à Vairé, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/08/2022

Surface du terrain

4 735 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 29 août 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

29 août 2022

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
29/08/2022

Localisation du projet à Vairé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D 31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vairé Code postal 85150 Identifiant INSEE 85298
Département
Vendée (85)

Caractéristiques de la démolition

Le terrain support du projet couvre 4 735 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 4 735 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHALLANS (85300)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 08529822X0001
Code commune INSEE 85298 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 29 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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