Permis de démolir n° 0852982100003 à Vairé, 19 Rue Rabelais
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 15 février 2022
Dossier PD n° 0852982100003
Demandeur
COMMUNE DE VAIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 19 Rue Rabelais, le permis de démolir n° 0852982100003 a été délivré le 15 février 2022 à Vairé (Vendée, Pays de la Loire). COMMUNE DE VAIRE figure comme demandeur du dossier.
Le terrain d'assiette couvre 5 878 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH258. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis de démolir référencés à Vairé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 février 2022.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
15 février 2022
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Vairé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vairé Code postal 85150 Identifiant INSEE 85298
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 5 878 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VAIRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218502987
- SIRET
- 21850298700017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- VAIRE (85150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0852982100003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85298 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |