Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0852982100003

Permis de démolir n° 0852982100003 à Vairé, 19 rue Rabelais

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 15 février 2022

Dossier PD n° 0852982100003

Demandeur

COMMUNE DE VAIRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0852982100003 a été délivré le 15 février 2022 à Vairé (Vendée, Pays de la Loire), à l'adresse 19 rue Rabelais. COMMUNE DE VAIRE est à l'origine de la demande.

Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 5 878 m².

Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2021 en Vendée, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Ce permis de démolir vise la parcelle AH 258. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 12 permis de démolir à Vairé, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/02/2022

Surface du terrain

5 878 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 février 2022.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

15 février 2022

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
15/02/2022

Localisation du projet à Vairé

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AH 258

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vairé Code postal 85150 Identifiant INSEE 85298
Département
Vendée (85)

Caractéristiques de la démolition

Le terrain d'assiette couvre 5 878 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 5 878 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE VAIRE, dont l'adresse déclarée est à Vairé. Son activité déclarée est l'administration publique générale.

Demandeur

COMMUNE DE VAIRE

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
218502987
SIRET
21850298700017
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1983
Localisation
VAIRÉ (85150)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 0852982100003
Code commune INSEE 85298 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 15 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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