Permis de démolir n° 0852982100003 à Vairé, 19 rue Rabelais
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 15 février 2022
Dossier PD n° 0852982100003
Demandeur
COMMUNE DE VAIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0852982100003 a été délivré le 15 février 2022 à Vairé (Vendée, Pays de la Loire), à l'adresse 19 rue Rabelais. COMMUNE DE VAIRE est à l'origine de la demande.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 5 878 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2021 en Vendée, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Ce permis de démolir vise la parcelle AH 258. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 12 permis de démolir à Vairé, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 février 2022.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
15 février 2022
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Vairé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vairé Code postal 85150 Identifiant INSEE 85298
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
Le terrain d'assiette couvre 5 878 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 5 878 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE VAIRE, dont l'adresse déclarée est à Vairé. Son activité déclarée est l'administration publique générale.
Demandeur
COMMUNE DE VAIRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218502987
- SIRET
- 21850298700017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- VAIRÉ (85150)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0852982100003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85298 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Déclarations préalables et permis d’aménager sur la même parcelle AH 258 à Vairé (85150)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.