Permis de démolir n° 0852942600001 à La Tranche-sur-Mer, 5 Rue Du Chaumeau
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 4 février 2026
Dossier PD n° 0852942600001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0852942600001, délivré le 4 février 2026 à La Tranche-sur-Mer (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 5 Rue Du Chaumeau.
La parcelle concernée s'étend sur 311 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE482. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2026 (26 jours). L'ensemble des 77 permis de démolir référencés à La Tranche-sur-Mer est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 février 2026.
Dépôt
1 janvier 2026
Autorisation
4 février 2026
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à La Tranche-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Tranche-sur-Mer Code postal 85360 Identifiant INSEE 85294
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 311 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA TRANCHE SUR MER (85360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0852942600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85294 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 4 février 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |