Permis de démolir n° 0852942600006 à La Tranche-sur-Mer, 16 Rue Pasteur
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 7 mai 2026
Dossier PD n° 0852942600006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 mai 2026 à La Tranche-sur-Mer (Vendée, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 0852942600006 porte sur un bâtiment situé 16 Rue Pasteur.
La parcelle concernée s'étend sur 255 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL440. L'ensemble des 77 permis de démolir référencés à La Tranche-sur-Mer est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 mai 2026.
Dépôt
Non renseigné
Autorisation
7 mai 2026
Localisation du projet à La Tranche-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Tranche-sur-Mer Code postal 85360 Identifiant INSEE 85294
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 255 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ETAMPES (91150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0852942600006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85294 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 7 mai 2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |