Permis de démolir n° 08523321F0001 à Saint-Jean-d'Hermine, La Butte Rouge
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 juillet 2021
Dossier PD n° 08523321F0001
Demandeur
GAEC OUVRARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08523321F0001, délivré le 5 juillet 2021 à Saint-Jean-d'Hermine (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé La Butte Rouge. Le dossier a été déposé par GAEC OUVRARD.
La parcelle concernée s'étend sur 5 385 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZS41. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). L'ensemble des 43 permis de démolir référencés à Saint-Jean-d'Hermine est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 juillet 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
5 juillet 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Jean-d'Hermine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-d'Hermine Code postal 85210 Identifiant INSEE 85223
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 5 385 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC OUVRARD
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 434452520
- SIRET
- 43445252000019
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 2001
- Localisation
- SAIN JEAN DE BEUGNE (85210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08523321F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85223 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 5 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |