Permis de démolir n° 08522322F0001 à Saint-Jean-d'Hermine, Le Moulin Du Puy Chevrier
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 2 décembre 2022
Dossier PD n° 08522322F0001
Demandeur
GAEC PUY CHEVRIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Le Moulin Du Puy Chevrier, le permis de démolir n° 08522322F0001 a été délivré le 2 décembre 2022 à Saint-Jean-d'Hermine (Vendée, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est GAEC PUY CHEVRIER.
Le terrain concerné couvre 9 733 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YZ45. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 43 permis de démolir référencés à Saint-Jean-d'Hermine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 décembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
2 décembre 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Saint-Jean-d'Hermine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-d'Hermine Code postal 85210 Identifiant INSEE 85223
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 9 733 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC PUY CHEVRIER
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 423829845
- SIRET
- 42382984500019
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- SAINTE HERMINE (85210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08522322F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85223 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 2 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |