Permis de construire à Saint-Jean-d'Hermine pour 1 m² de locaux - La Butte Rouge
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 17 janvier 2022
Dossier PC n° 08523321F0013
Demandeur
GAEC OUVRARD
Cette page présente le permis de construire n° 08523321F0013, délivré le 17 janvier 2022 à Saint-Jean-d'Hermine (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé La Butte Rouge, Saint-Jean-d'Hermine (85210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC OUVRARD. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 340 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZS4, ZS41, ZS5.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/06/2023.
Autorisation
17 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
02/12/2022
Achèvement (DAACT)
22/06/2023
Délai autorisation - chantier
10 mois 15 jours
Durée du chantier
6 mois 20 jours
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Saint-Jean-d'Hermine
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Jean-d'Hermine Code postal 85210 Identifiant INSEE 85223
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 613 m² | 1 m² | 0 m² | 1 335 m² | 0 m² | 0 m² | 1 279 m² |
| Total | 2 613 m² | 1 m² | 0 m² | 1 335 m² | 0 m² | 0 m² | 1 279 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 613 m² | 1 m² | 0 m² | 1 335 m² | 0 m² | 0 m² | 1 279 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC OUVRARD
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 434452520
- SIRET
- 43445252000019
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- SAINT JEAN DE BEUGNE (85210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08523321F0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85223 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 17 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |