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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08523319F0001

Permis de démolir n° 08523319F0001 à Saint-Jean-d'Hermine, 88 Route Departementale 137

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SCI SICARD SAINT JEAN et autorisée le 27 janvier 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 janvier 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08523319F0001, déposé en mairie de Saint-Jean-d'Hermine.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2020

Dossier PD n° 08523319F0001

Demandeur

SCI SICARD SAINT JEAN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 88 Route Departementale 137, le permis de démolir n° 08523319F0001 a été délivré le 27 janvier 2020 à Saint-Jean-d'Hermine (Vendée, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par SCI SICARD SAINT JEAN.

Le terrain concerné couvre 1 062 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB102. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 43 permis de démolir référencés à Saint-Jean-d'Hermine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/01/2020

Surface du terrain

1 062 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 janvier 2020.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

27 janvier 2020

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

27/01/2020

Localisation du projet à Saint-Jean-d'Hermine

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AB102

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Jean-d'Hermine Code postal 85210 Identifiant INSEE 85223
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 062 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SICARD SAINT JEAN

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 349531459
SIRET: 34953145900015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINT JEAN DE BEUGNE (85210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08523319F0001
Code commune INSEE	85223 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	27 janvier 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	01/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 88 Route Departementale 137 à Saint-Jean-d'Hermine (85210).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SCI SICARD SAINT JEAN et autorisée le 27 janvier 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 janvier 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08523319F0001, déposé en mairie de Saint-Jean-d'Hermine.

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PD n°08522317F0003 Terminé

19 Rue Georges Clemenceau

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08 déc. 2017 255 m² foncier

PD n°08522318F0001 Autorisé

99 Grande Rue Du Magny

Saint-Jean-d'Hermine (85210)

10 avr. 2018 3 745 m² foncier

PD n°08523318F0001 Autorisé

132 Route Departementale 137

Saint-Jean-d'Hermine (85210)

29 août 2018 1 374 m² foncier

PD n°08522320F0001 Autorisé

7 Chemin Des Carreaux Le Magny

Saint-Jean-d'Hermine (85210)

12 mars 2020 1 185 m² foncier

PD n°08522320F0002 Autorisé

18 Rue Des Mesanges

Saint-Jean-d'Hermine (85210)

22 déc. 2020 680 m² foncier

PD n°08523321F0001 Autorisé

La Butte Rouge

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05 juil. 2021 5 385 m² foncier GAEC OUVRARD

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