Permis de démolir n° 08522320F0002 à Saint-Jean-d'Hermine, 18 Rue Des Mesanges
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 décembre 2020
Dossier PD n° 08522320F0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 18 Rue Des Mesanges, le permis de démolir n° 08522320F0002 a été délivré le 22 décembre 2020 à Saint-Jean-d'Hermine (Vendée, Pays de la Loire).
Le terrain concerné couvre 680 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YX70. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 43 permis de démolir référencés à Saint-Jean-d'Hermine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 décembre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
22 décembre 2020
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Saint-Jean-d'Hermine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-d'Hermine Code postal 85210 Identifiant INSEE 85223
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 680 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINTE-HERMINE (85210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08522320F0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85223 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 22 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |