Permis de démolir n° 08522321F0002 à Saint-Jean-d'Hermine, 65 Rue D'ougnette
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 12 janvier 2022
Dossier PD n° 08522321F0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08522321F0002, délivré le 12 janvier 2022 à Saint-Jean-d'Hermine (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 65 Rue D'ougnette.
Le terrain support du projet couvre 3 428 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB316. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 43 permis de démolir référencés à Saint-Jean-d'Hermine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 janvier 2022.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
12 janvier 2022
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Saint-Jean-d'Hermine
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-d'Hermine Code postal 85210 Identifiant INSEE 85223
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 428 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINTE-HERMINE (85210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08522321F0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85223 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 12 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |