Permis de démolir n° 08519116Y0001 à La Roche-sur-Yon, 14 Rue De La Poissonnerie
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 29 août 2016
Dossier PD n° 08519116Y0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 août 2016 à La Roche-sur-Yon (Vendée, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 08519116Y0001 porte sur un bâtiment situé 14 Rue De La Poissonnerie.
Le terrain d'assiette couvre 519 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM878. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2016 (médiane : environ 7 mois). Au total, 100 permis de démolir référencés à La Roche-sur-Yon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 août 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
29 août 2016
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à La Roche-sur-Yon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Roche-sur-Yon Code postal 85000 Identifiant INSEE 85191
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 519 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA ROCHE SUR YON (85000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08519116Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 29 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |