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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08519117Y0002

Permis de démolir n° 08519117Y0002 à La Roche-sur-Yon, 36 Rue Des Halles

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LA ROCHE-SUR-YON et autorisé le 24 avril 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 avril 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08519117Y0002, déposé en mairie de La Roche-sur-Yon.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 24 avril 2017

Dossier PD n° 08519117Y0002

Demandeur

COMMUNE DE LA ROCHE-SUR-YON

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Synthèse du dossier et statut administratif

À La Roche-sur-Yon (Vendée, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 08519117Y0002 a été délivré le 24 avril 2017, pour un bâtiment situé 36 Rue Des Halles. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LA ROCHE-SUR-YON.

Le terrain support du projet couvre 152 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM77. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). L'ensemble des 100 permis de démolir référencés à La Roche-sur-Yon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/04/2017

Surface du terrain

152 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 avril 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

24 avril 2017

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

24/04/2017

Localisation du projet à La Roche-sur-Yon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM77

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: La Roche-sur-Yon Code postal 85000 Identifiant INSEE 85191
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	152 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LA ROCHE-SUR-YON

Voir les 39 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218501914
SIRET: 21850191400012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1983
Localisation: LA ROCHE SUR YON CEDEX (85021)

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PD n°08519122Y0005 Autorisé

Dossier n° 08519122Y0005

13 juin 2022

PD n°08519112Y0007 Autorisé

Rue Georges Clemenceau

06 févr. 2013

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08519117Y0002
Code commune INSEE	85191 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	24 avril 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	04/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 36 Rue Des Halles à La Roche-sur-Yon (85000).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LA ROCHE-SUR-YON et autorisé le 24 avril 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 avril 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08519117Y0002, déposé en mairie de La Roche-sur-Yon.

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PD n°08519116Y0001 Autorisé

14 Rue De La Poissonnerie

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29 août 2016 519 m² foncier

PD n°08519116Y0002 Autorisé

14 Rue Lazare Carnot

La Roche-sur-Yon (85000)

22 déc. 2016 232 m² foncier

PD n°08519117Y0001 Autorisé

Rue De La Poudriere

La Roche-sur-Yon (85000)

27 mars 2017 1 110 m² foncier

PD n°08519117Y0004 Autorisé

156 Bd Louis Blanc

La Roche-sur-Yon (85000)

08 juin 2017 9 169 m² foncier ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LA VENDEE

PD n°08519117Y0003 Autorisé

34 Rue Des Halles

La Roche-sur-Yon (85000)

09 juin 2017 43 m² foncier

PD n°08519117Y0005 Terminé

29 Et Rue Serpentine

La Roche-sur-Yon (85000)

01 août 2017 1 308 m² foncier DEPARTEMENT DE VENDEE

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