Permis de démolir n° 08516420C0006 à Notre-Dame-de-Monts, 14 Rue De Saint Jean
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 23 décembre 2020
Dossier PD n° 08516420C0006
Demandeur
ALAJ
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08516420C0006 a été délivré le 23 décembre 2020 à Notre-Dame-de-Monts (Vendée, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 14 Rue De Saint Jean. Le dossier a été déposé par ALAJ.
La parcelle concernée s'étend sur 1 309 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN228. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 45 permis de démolir référencés à Notre-Dame-de-Monts sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 décembre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
23 décembre 2020
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Notre-Dame-de-Monts
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Notre-Dame-de-Monts Code postal 85690 Identifiant INSEE 85164
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 309 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ALAJ
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 501888473
- SIRET
- 50188847300037
- Code APE (NAF)
- 64.30Z - Fonds de placement et entités financières similaires
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- PARIS 8EME ARRONDISSEMENT (75008)
Autres dossiers de ALAJ
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08516420C0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85164 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 23 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |