Retour aux autorisations de Notre-Dame-de-Monts

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08516420C0004

Permis de démolir n° 08516420C0004 à Notre-Dame-de-Monts, 10 A Rue De L'ecoliere

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 novembre 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08516420C0004, déposé en mairie de Notre-Dame-de-Monts.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 3 novembre 2020

Dossier PD n° 08516420C0004

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 10 A Rue De L'ecoliere, le permis de démolir n° 08516420C0004 a été délivré le 3 novembre 2020 à Notre-Dame-de-Monts (Vendée, Pays de la Loire).

Le terrain d'assiette couvre 755 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN391. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2020 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 45 permis de démolir référencés à Notre-Dame-de-Monts est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/11/2020

Surface du terrain

755 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 novembre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

3 novembre 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

03/11/2020

Localisation du projet à Notre-Dame-de-Monts

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN391

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Notre-Dame-de-Monts Code postal 85690 Identifiant INSEE 85164
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	755 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BARRE-DE-MONTS (LA) (85550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08516420C0004
Code commune INSEE	85164 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	3 novembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	10/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 10 A Rue De L'ecoliere à Notre-Dame-de-Monts (85690).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 novembre 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08516420C0004, déposé en mairie de Notre-Dame-de-Monts.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Notre-Dame-de-Monts

PD n°08516419C0007 Autorisé

32/34 Rue De Saint Jean De Monts

Notre-Dame-de-Monts (85690)

20 janv. 2020 704 m² foncier

PD n°08516420C0002 Autorisé

56 H Pas Des Goelettes Avenue Abbe Thibaud

Notre-Dame-de-Monts (85690)

10 août 2020 495 m² foncier

PD n°08516420C0003 Annulé

105 Rue De La Barre

Notre-Dame-de-Monts (85690)

10 sept. 2020 773 m² foncier

PD n°08516420C0005 Terminé

71 Avenue Des Yoles

Notre-Dame-de-Monts (85690)

16 déc. 2020 361 m² foncier

PD n°08516420C0006 Autorisé

14 Rue De Saint Jean

Notre-Dame-de-Monts (85690)

23 déc. 2020 1 309 m² foncier ALAJ

PD n°08516421C0001 Autorisé

54 B All Des Algues

Notre-Dame-de-Monts (85690)

27 avr. 2021 319 m² foncier

Autres types d'autorisations à Notre-Dame-de-Monts

Permis de construire à Notre-Dame-de-Monts

569 autorisations

Permis d'aménager à Notre-Dame-de-Monts

43 autorisations