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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0851642600003

Permis de démolir n° 0851642600003 à Notre-Dame-de-Monts, 124 Rue De Saint Jean

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par MELIYANN et autorisé le 29 juin 2026.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 juin 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0851642600003, déposé en mairie de Notre-Dame-de-Monts.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2026

Dossier PD n° 0851642600003

Demandeur

MELIYANN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0851642600003 a été délivré le 29 juin 2026 à Notre-Dame-de-Monts (Vendée, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 124 Rue De Saint Jean. Le demandeur déclaré est MELIYANN.

Le terrain support du projet couvre 2 129 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM538, AM266. L'instruction du dossier a duré 20 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2026 (26 jours). Ce dossier est l'un des 45 permis de démolir référencés à Notre-Dame-de-Monts.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/06/2026

Surface du terrain

2 129 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 juin 2026.

Dépôt

9 juin 2026

Autorisation

29 juin 2026

Délai d'instruction

20 jours

Dépôt

09/06/2026

Autorisation

29/06/2026

Localisation du projet à Notre-Dame-de-Monts

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM538 AM266

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Notre-Dame-de-Monts Code postal 85690 Identifiant INSEE 85164
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 129 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MELIYANN

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 993604206
SIRET: 99360420600017
Code APE (NAF): 82.11Z - Services administratifs combinés de bureau
Localisation: NOTRE DAME DE MONTS (85690)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0851642600003
Code commune INSEE	85164 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	29 juin 2026
Date de dépôt	09/06/2026
Dernière mise à jour (DPC)	06/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 124 Rue De Saint Jean à Notre-Dame-de-Monts (85690).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par MELIYANN et autorisé le 29 juin 2026.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 juin 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0851642600003, déposé en mairie de Notre-Dame-de-Monts.

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