Permis de démolir n° 08516419C0006 à Notre-Dame-de-Monts, 18-20 Rue De Saint Jean
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 20 décembre 2019
Dossier PD n° 08516419C0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 décembre 2019 à Notre-Dame-de-Monts (Vendée, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 08516419C0006 porte sur un bâtiment situé 18-20 Rue De Saint Jean.
Le terrain support du projet couvre 1 315 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN229, AN230P, AN231P. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 45 permis de démolir référencés à Notre-Dame-de-Monts.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 décembre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
20 décembre 2019
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Notre-Dame-de-Monts
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Notre-Dame-de-Monts Code postal 85690 Identifiant INSEE 85164
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 315 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHALLANS (85300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08516419C0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85164 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |